Ce pack est fait pour toi, si :
 
👉 Tu es formateur indépendant ou organisme de formation, déjà déclaré ou en cours de déclaration à la DREETS
👉 Tu vends, à titre principal, grâce à ton site internet en ligne
👉 Tu cherches un pack complet de modèles d’actes juridiques pour te protéger
👉 Tu as au moins 2 heures à consacrer pour mettre ton business en conformité
👉 Tu es autonome et comprends facilement les instructions guidées
👉 Tu te sens de poser des questions dans un forum en ligne pour faire vivre la communauté
 
Ce pack ABONNEMENT est fait pour toi, si :
👉 Tu proposes un service d’abonnement, à titre principal
👉 Tu cherches un pack complet de modèles d’actes juridiques pour te protéger
👉 Tu as au moins 2 heures à consacrer pour mettre ton business en conformité
👉 Tu es autonome et comprends facilement les instructions guidées
👉 Tu te sens de poser des questions dans un forum en ligne pour faire vivre la communauté

 
Comme tous les autres packs de LegalPeach.fr, celui-ci contient 4 dossiers spécifiques, contenant plus de 40 modèles clés en main :
 
Dossier 1- Juridique
 
Avec 4 sous catégories dédiées, tu retrouveras les 9 modèles de :
- conditions générales de vente pour les services d’abonnement
- contrat pour les abonnements
⁃ Politique de cookies
⁃ Politique de confidentialité
⁃ Accord de confidentialité
⁃ Mentions légales
⁃ Formulaire de rétractation
⁃ Avenant à un contrat
⁃ Notification de motivation des CGV
⁃ Registre des activités de traitement (Excel)
 
Le pack pour Formateurs contient les modèles suivants :
- conditions générales de vente de formation
- contrat de formation professionnelle (personnes physiques qui se forment à leurs frais et à titre individuel)
- convention de formation professionnelle (personne morale)
- règlement intérieur
- formulaire de rétractation
- devis
- facture
- notification de modification des CGV
- avenant à un contrat
- politique de confidentialité
- politique de cookies
- mentions légales
- registre de traitement
- lettres de relance 1, 2, 3
- lettre de mise en demeure
 
Il inclut aussi un accès pendant 1 an au forum en ligne, alimenté régulièrement, avec :
- une bibliothèque de clauses à piocher (expliquées en vidéos)
- un espace de veille juridique
- un espace FAQ constitué de questions avec des réponses déjà établies. On peut aussi y poser des questions en commentaire.
- un espace TUTO pour personnaliser ses documents
- un espace ressources (Guides écrits notamment sur le business en ligne)