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Modèle de CGV de bilans de compétence

Ce modèle est idéal si tu es un organisme de formation déclaré auprès de la DREETS, et que tu réalises des bilans de compétences !

 

🚨Sans ce document précieux, tu risques de ne pas protéger ton activité et d’être condamnée pour non-conformité avec plusieurs milliers d’euros d’amende.

 

Ce modèle d'acte juridique est un document Word à compléter soi-même, avec des informations personnelles ou des préférences d'entreprise.😏

 

Après achat, il est toujours possible de me contacter, via un mail, avec des questions. Je vous informerais juridiquement du mieux possible.🙌

 

⚠️ Attention, il ne s'agit pas d'une rédaction juridique sur mesure ou de conseil juridique : pour cela, veuillez vous en référer à votre avocat. 🥑

Modèle de CGV de bilans de compétence

299,00 €Prix
TVA Incluse

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