top of page
Ne pars pas sans ton Guide offert.png
Modèle de CGV de graphiste

À quoi servent des conditions générales de graphiste/illustratrice ?

C’est un incontournable pour vraiment sécuriser ton activité de graphiste/illustratrice! Elles te permettent de te démarquer de tous ces gourous du web qui ne pensent qu’à la thune et qui n’ont pas d’éthique 😱. Elles recensent toutes les règles principales qui s’appliquent dans ton entreprise. Cela permet de rassurer tes futurs coachés et donner du cadre à tout ce que tu fais !

Par exemple :

👉 Comment respecter tes délais de conception, de création ou encore de modification

👉 Comment se déroule le paiement en plusieurs fois (acomptes, arrhes… tu vas préciser tout ça avec nous !)

👉 Comment revenir sur la décision de travailler ensemble

👉 Comment cadrer la propriété intellectuelle et notamment la question ÉPINEUSE de la cession des droits d’auteur

👉 Que faire si ton client est, malgré tous tes efforts, insatisfait ?

Et c’est une liste non exhaustive (on te cache plein de pépites dedans 😍)

🚨Sans ce document précieux, tu risques de ne pas protéger ton activité et d’être condamnée pour non-conformité avec plusieurs milliers d’euros d’amende.

Ce modèle d'acte juridique est un document Word à compléter soi-même, avec des informations personnelles ou des préférences d'entreprise.😏

 

Après achat, il est toujours possible de me contacter, via un mail, avec des questions. Je vous informerais juridiquement du mieux possible.🙌

 

⚠️ Attention, il ne s'agit pas d'une rédaction juridique sur mesure ou de conseil juridique : pour cela, veillez vous en référer à votre avocat. 🥑

Modèle de CGV de graphiste

299,00 €Prix
TVA Incluse

2 modèles achetés 🔥 = 1 modèle offert en plus 🔥

Un petit plus ?