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Modèle de CGV de programme en ligne

À quoi servent des conditions générales de programme en ligne ?

Elles te permettent de cadrer les relations commerciales entre ton entreprise et les acheteurs de tes produits digitaux ! Elles s’intègrent super bien dans un Process de vente 100% automatique en ligne.

Par exemple :

👉 Comment recevoir le produit commandé en ligne ?

👉 Comment bien suivre le programme en autonomie ?

👉 Comment faire pour annuler son inscription et avoir un remboursement ?

👉 Comment cadrer la question des codes d’accès qui sont parfois passés à droite à gauche (sans payer plus, bien sûr) ?

Et c’est une liste non exhaustive (on te cache plein de pépites dedans 😍)

🚨Sans ce document précieux, tu risques de ne pas protéger ton activité et d’être condamnée pour non-conformité avec plusieurs milliers d’euros d’amende.

Ce modèle d'acte juridique est un document Word à compléter soi-même, avec des informations personnelles ou des préférences d'entreprise.😏

 

Pour les programmes en ligne, hors organismes de formation.

 

Après achat, il est toujours possible de me contacter, via un mail, avec des questions. Je vous informerais juridiquement du mieux possible.🙌

 

⚠️ Attention, il ne s'agit pas d'une rédaction juridique sur mesure ou de conseil juridique : pour cela, veillez vous en référer à votre avocat. 🥑

Modèle de CGV de programme en ligne

299,00 €Prix
TVA Incluse

    Un petit plus ?