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Modèle de contrat de cession de droits patrimoniaux

Dans ce modèle, tu trouveras toutes les bases juridiques pour déterminer la cession de droits de tes œuvres en tant qu’artiste 👀📝

Ce modèle d'acte juridique est un document Word à compléter soi-même, avec des informations personnelles ou des préférences d'entreprise.😏

 

Après achat, il est toujours possible de me contacter, via un mail, avec des questions. Je vous informerais juridiquement du mieux possible.🙌

 

⚠️ Attention, il ne s'agit pas d'une rédaction juridique sur mesure ou de conseil juridique : pour cela, veillez vous en référer à votre avocat. 🥑

Modèle de contrat de cession de droits patrimoniaux

99,00 €Prix
TVA Incluse

Un petit plus ?