Dans ce modèle, tu trouveras toutes les bases juridiques pour déterminer la cession de droits de tes plans en tant que professionnel de l'aménagement d'intérieur 👀📝
 
Ce modèle d'acte juridique est un document Word à compléter soi-même, avec des informations personnelles ou des préférences d'entreprise.😏
 
Après achat, il est toujours possible de me contacter, via un mail, avec des questions. Je vous informerais juridiquement du mieux possible.🙌
 
⚠️ Attention, il ne s'agit pas d'une rédaction juridique sur mesure ou de conseil juridique : pour cela, veillez vous en référer à votre avocat. 🥑