Tu souhaites déléguer à un formateur, une mission qui va impacter le traitement des données personnelles des stagiaires de ton organisme de formation déclaré à la DREETS ? C’est possible de manière sécurisée, avec ce template prêt à être complété !
Ce modèle d'acte juridique est un document Word à compléter soi-même, avec des informations personnelles ou des préférences d'entreprise.😏
Après achat, il est toujours possible de me contacter, via un mail, avec des questions. Je vous informerais juridiquement du mieux possible.🙌
⚠️ Attention, il ne s'agit pas d'une rédaction juridique sur mesure ou de conseil juridique : pour cela, veillez vous en référer à votre avocat. 🥑
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356,40 €Prix
TVA Incluse
Un petit plus ?
TIENS-TOI AU JUUUUUS !
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