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HELLOOO

Ravie de te voir ici. :)

Je suis Sarah, ta juriste barmaid ! Si tu as la moindre question, tu peux m'écrire dans le chat (par exemple, si tu te demandes quel pack le correspond le plus) !

Envie de protéger ton entreprise vite et bien ?

On arrête de traîner les pieds ... Direction le bar à modèles !

Plus besoin d'aller copier les CGV de ton concurrent

Si tu copies-colles les conditions générales de vente de tes concurrents pour les mettre sur ton propre site… Pense à changer les liens. 

 

Il y a 3 ans, un couple de youtubers s’est fait choper la main dans le sac sur leur site de vente de vêtements.  Ils avaient bien changé les noms, les adresses, les emails… mais un petit détail manquait. Ils n’avaient pas changé les liens de direction. 

 

Résultat, à la phrase : “Notre service de relation est joignable via notre formulaire de contact” était relié le lien d’accès vers…

 

Le formulaire de contact de Zalando.  Donc leur conditions générales de vente menaient vers leur concurrent direct. Grosse ambiance.

 

Ah bah si c’est pas de la coopération entre collègues ça. En soit, c’est marrant dit comme ça. Les mecs font un truc illégal et ne sont même pas fichu de le faire bien comme il faut. 

 

L’histoire s’est finie en un tweet. Coup de chance : ils ont eu le temps de réagir avant que les avocats de Zalando ne mettent leur nez dedans. 

 

Mais moi je veux comprendre quelque chose. 

 

Est-ce que les gens ont tellement d’argent qu’ils s’en fichent de payer 300 000 euros d’amende ?  

 

Je pose la question parce que quand je vois la plupart des entrepreneurs qui finissent avec des conditions générales de vente : 

 

  • Pompées sur le web avec un modèle assemblé à la Frankenstein totalement inutile en cas de litiges 

  • Ou copiés-collés chez le concurrent direct sans aucune pression

Je me pose des questions sur le véritable professionnalisme de ces personnes-là. 

Et on va me dire : “Mais c’est pas grave, c’est que des conditions générales de vente !”

 

Non. Ce n’est pas que de simples conditions générales de vente. 

 

Et les recopier chez les concurrents… C’est un acte sanctionné par la loi. D’ailleurs, en droit, on appelle ça un acte de parasitisme économique et de contrefaçon. 

En français, ça donne : Tu es un voleur qui n’est pas même capable de payer son propre juriste pour se protéger lui et ses clients, et qui n’ose même pas écrire ses propres CGV

Et peut-être que la première réaction qui te vient à l’esprit est un : “Orf, c’est bon, moi je suis tout petit, ça n’arrive qu’aux grosses entreprises ça !”. 

On croit toujours que ça n’arrive qu’aux autres. Jusqu’au jour où ça nous arrive. Et là, je t’assure, on se retrouve bien bête face à la situation.

 

Tu as 3 grands risques à voler les CGV : 

 

  1. La poursuite pour violation des droits d’auteur

  2. La poursuite pour concurrence déloyale 

  3. La poursuite pour acte de parasitisme

 

Frais de poursuite estimé : Jusqu’à 300 000 euros. 

 

Et je ne veux pas te faire peur. Mais tu mets deux personnes en danger avec des CGV non conformes : 

  1. Toi

  2. Ton client 

 

Je rajouterai même une 3ème personne : 

 

     3) L’image de ton entreprise.


 

Parce que je peux te dire que ces youtubeurs avec leurs CGV pompés chez Zalando… Ils ont mis la clé sous la porte depuis. 

Alors à toi de voir combien de temps tu veux jouer ce jeu du “Ca n’arrive qu’aux autres” et à ne pas protéger toi, ton client et ton entreprise. 
 

Et je rajouterai une dernière chose… 

 

Les CGV copier-coller chez le concurrent, ce n’est jamais une bonne idée. Que tu mettes les bons liens ou non. Alors s’il-te-plaît, prend le temps de penser aux réelles conséquences si on te démasque. 

Plus besoin d'aller flâner sur Google

 vous pouvez même copier des modèles de contrats sur Google.

 

D’ailleurs, voici le nombre de recherches estimé pour :

 

“Modèle conditions générales de vente” : 132 000 000 résultats.

“Modèle contrat freelance” : 272 000 résultats.

“Modèles contrat juridique” : 54 500 000 résultats.

Mais quel est le vrai prix de confier sa protection juridique à Google ?

Je peux vous donner des chiffres concrets.

- Absence de communication de vos CGV : 45.000€

- Non-conformité au RGPD : 4% CA annuel mondial et plus si affinités

- CGV plagiés : jusqu'à 10000€ d'amende

- Mentions légales non conformes : 75.000€ d'amende

- Clauses abusives/non conformes : nullité du contrat (rembourser tout ce qui a été versé !)

- Modèles obsolètes...

Je ne veux pas vous faire peur.

 

Je veux juste que vous soyez au courant des risques que vous prenez si vous ne prenez pas votre protection juridique au sérieux.

 

Parce que la plupart des entrepreneurs n’ont pas conscience de l’urgence de se protéger en cas de danger….

 

  • Un client qui ne vous paye pas

  • Un client qui vous demande de le rembourser intégralement 6 mois après avoir fait votre programme

  • Un client qui vous demande pour la 1000ème fois de faire une modification

  • Un client qui vous contacte le soir de Noël et qui exige que vous lui donniez une réponse immédiate (rien ne lui interdit de le faire dans votre contrat !)

  • Un contrôle surprise de la CNIL

 

Et penser que ça n’arrive qu’aux autres, ou se dire qu’on s’en occupera plus tard quand on sera plus gros, plus grand, et plus avancé, n’est certainement pas la bonne solution…

Plus besoin de payer un shot de conformité le prix d'un bon hôtel 5 étoiles

Si je vous parle de droit, la première chose à laquelle vous pensez est certainement à un avocat.

 

Peut-être même que vous avez vous même commencé à chercher un avocat.

 

Peut-être que vous vous êtes déjà retrouvé à regarder des masterclasses en ligne avec des avocats spécialisés dans l’entrepreneuriat.

 

Mais pour vous, ça reste du charabia. Ce n'est pas sur votre liste des priorités. Et puis, surtout, un avocat, ça coûte… cher. On pourrait même dire que ça revient à sortir le prix d'un bon hôtel 5 étoiles.