HELLOOO
Ravie de te voir ici. :)
Je suis Sarah, ta juriste barmaid ! Si tu as la moindre question, tu peux m'écrire dans le chat (par exemple, si tu te demandes quel pack ou modèle étancherait ta soif juridique) !
Envie de protéger ton entreprise vite et bien ?
On arrête de traîner les pieds ... Direction le bar à modèles !
2 modèles achetés + 1 modèle offert 🔥🎁
Le trio gagnant pour ton site ?
Ton modèle de CGV, ton modèle de politique de confidentialité, ton modèle de mentions légales.
Plus besoin d'aller copier les CGV de ton concurrent
Si tu copies-colles les conditions générales de vente de tes concurrents pour les mettre sur ton propre site… Pense à changer les liens.
Il y a 3 ans, un couple de youtubers s’est fait choper la main dans le sac sur leur site de vente de vêtements. Ils avaient bien changé les noms, les adresses, les emails… mais un petit détail manquait. Ils n’avaient pas changé les liens de direction.
Résultat, à la phrase : “Notre service de relation est joignable via notre formulaire de contact” était relié le lien d’accès vers…
Le formulaire de contact de Zalando. Donc leur conditions générales de vente menaient vers leur concurrent direct. Grosse ambiance.
Ah bah si c’est pas de la coopération entre collègues ça. En soit, c’est marrant dit comme ça. Les mecs font un truc illégal et ne sont même pas fichu de le faire bien comme il faut.
L’histoire s’est finie en un tweet. Coup de chance : ils ont eu le temps de réagir avant que les avocats de Zalando ne mettent leur nez dedans.
Mais moi je veux comprendre quelque chose.
Est-ce que les gens ont tellement d’argent qu’ils s’en fichent de payer 300 000 euros d’amende ?
Je pose la question parce que quand je vois la plupart des entrepreneurs qui finissent avec des conditions générales de vente :
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Pompées sur le web avec un modèle assemblé à la Frankenstein totalement inutile en cas de litiges
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Ou copiés-collés chez le concurrent direct sans aucune pression
Je me pose des questions sur le véritable professionnalisme de ces personnes-là.
Et on va me dire : “Mais c’est pas grave, c’est que des conditions générales de vente !”
Non. Ce n’est pas que de simples conditions générales de vente.
Et les recopier chez les concurrents… C’est un acte sanctionné par la loi. D’ailleurs, en droit, on appelle ça un acte de parasitisme économique et de contrefaçon.
En français, ça donne : Tu es un voleur qui n’est pas même capable de payer son propre juriste pour se protéger lui et ses clients, et qui n’ose même pas écrire ses propres CGV.
Et peut-être que la première réaction qui te vient à l’esprit est un : “Orf, c’est bon, moi je suis tout petit, ça n’arrive qu’aux grosses entreprises ça !”.
On croit toujours que ça n’arrive qu’aux autres. Jusqu’au jour où ça nous arrive. Et là, je t’assure, on se retrouve bien bête face à la situation.
Tu as 3 grands risques à voler les CGV :
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La poursuite pour violation des droits d’auteur
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La poursuite pour concurrence déloyale
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La poursuite pour acte de parasitisme
Frais de poursuite estimé : Jusqu’à 300 000 euros.
Et je ne veux pas te faire peur. Mais tu mets deux personnes en danger avec des CGV non conformes :
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Toi
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Ton client
Je rajouterai même une 3ème personne :
3) L’image de ton entreprise.
Parce que je peux te dire que ces youtubeurs avec leurs CGV pompés chez Zalando… Ils ont mis la clé sous la porte depuis.
Alors à toi de voir combien de temps tu veux jouer ce jeu du “Ca n’arrive qu’aux autres” et à ne pas protéger toi, ton client et ton entreprise.
Et je rajouterai une dernière chose…
Les CGV copier-coller chez le concurrent, ce n’est jamais une bonne idée. Que tu mettes les bons liens ou non. Alors s’il-te-plaît, prend le temps de penser aux réelles conséquences si on te démasque.
Plus besoin d'aller flâner sur Google
vous pouvez même copier des modèles de contrats sur Google.
D’ailleurs, voici le nombre de recherches estimé pour :
“Modèle conditions générales de vente” : 132 000 000 résultats.
“Modèle contrat freelance” : 272 000 résultats.
“Modèles contrat juridique” : 54 500 000 résultats.
Mais quel est le vrai prix de confier sa protection juridique à Google ?
Je peux vous donner des chiffres concrets.
- Absence de communication de vos CGV : 45.000€
- Non-conformité au RGPD : 4% CA annuel mondial et plus si affinités
- CGV plagiés : jusqu'à 10000€ d'amende
- Mentions légales non conformes : 75.000€ d'amende
- Clauses abusives/non conformes : nullité du contrat (rembourser tout ce qui a été versé !)
- Modèles obsolètes...
Je ne veux pas vous faire peur.
Je veux juste que vous soyez au courant des risques que vous prenez si vous ne prenez pas votre protection juridique au sérieux.
Parce que la plupart des entrepreneurs n’ont pas conscience de l’urgence de se protéger en cas de danger….
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Un client qui ne vous paye pas
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Un client qui vous demande de le rembourser intégralement 6 mois après avoir fait votre programme
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Un client qui vous demande pour la 1000ème fois de faire une modification
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Un client qui vous contacte le soir de Noël et qui exige que vous lui donniez une réponse immédiate (rien ne lui interdit de le faire dans votre contrat !)
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Un contrôle surprise de la CNIL
Et penser que ça n’arrive qu’aux autres, ou se dire qu’on s’en occupera plus tard quand on sera plus gros, plus grand, et plus avancé, n’est certainement pas la bonne solution…
Plus besoin de payer un shot de conformité le prix d'un bon hôtel 5 étoiles
Si je vous parle de droit, la première chose à laquelle vous pensez est certainement à un avocat.
Peut-être même que vous avez vous même commencé à chercher un avocat.
Peut-être que vous vous êtes déjà retrouvé à regarder des masterclasses en ligne avec des avocats spécialisés dans l’entrepreneuriat.
Mais pour vous, ça reste du charabia. Ce n'est pas sur votre liste des priorités. Et puis, surtout, un avocat, ça coûte… cher. On pourrait même dire que ça revient à sortir le prix d'un bon hôtel 5 étoiles.
Alors vous vous dites : “Quand je passerai en société, je ferais appel à un avocat pour qu’il m’aide à me mettre en conformité.”
“Quand j’aurais atteint les X euros de chiffre d’affaires, je prendrais le temps de me faire accompagner par un avocat.”
Bonne nouvelle : vous n’avez pas besoin de dépenser 300 euros de l’heure en honoraires pour assurer votre protection juridique.
Parce qu’il y a un interlocuteur que l’on oublie souvent et qui est pourtant complémentaire au rôle de l’avocat…
Le juriste !
Vous n’avez pas besoin de rêver d’avoir un mari avocat pour assurer la sécurité de votre entreprise. Dieu merci : les modèles d'actes juridiques existent.
Mon rôle en tant que juriste est d’accompagner les entrepreneurs à être conforme légalement parlant.
Je rédige les modèles types de conditions générales de vente, les mentions légales, les politiques de confidentialité… Bref, tout ce qui permet à un entrepreneur d’être en règle.
Le tout reste de trouver les BONS modèles en ligne
Le modèle d'acte juridique, conçu par une professionnelle du droit, suit les mêmes codes et obligations juridiques que l’acte juridique personnalisé en lui-meme. Les mentions obligatoires sont présentes afin de ne pas en diminuer la portée ou sa fonction essentielle : protéger ton business et tes clients.
Un template juridique -digne de ce nom, entendons-nous bien- doit obligatoirement :
- Etre à jour de la réglementation, de la législation et de la jurisprudence
- Etre adapté au domaine d’activité du professionnel qui en fera usage
- Etre adapté à la clientèle cible du professionnel qui en fera usage
- Anticiper un maximum de cas de figure
- Etre FACILE à prendre en main SANS STRESS
- Etre obtenu immédiatement ou dans des délais très courts après commande
- Etre suivi d’un degré satisfaisant d’informations
C’est pour toutes ces raisons qu’un modèle d’acte gratuit ne fera jamais l’affaire.
Ce que je t’invite à faire, c’est de ne pas seulement commander un modèle de conditions générales de vente seul, mais de commander de l’information qui va avec pour t’accompagner.
Dans le marché du modèle d’acte, tu peux trouver des modèles de conditions générales de vente à deux francs six sous. Tu te diras « GÉNIAL ! BONNE AFFAIRE !! » mais si tu n’y comprends rien, ou que ce n’est pas adapté à ta réalité professionnelle … elles ne te protègeront pas.
Il faut donc envisager de te tourner vers des services incluant la mise à disposition d’un modèle d’acte, avec des supports d’information suffisamment élaborés pour t’accompagner à la bonne prise en main.
Cette idée forte est présente au sein du bar à modèles. Si tu souhaites te mettre en conformité avec des modèles de conditions générales de vente, tu as le choix. Il existe des templates prévus pour les coach, formateurs, boutiques en ligne, prestataires de service (et des packs intéressants pour une sécurité totale!).
A toi de prendre ta décision
Il est fini le temps où les clients ne consultaient pas les pages obligatoires des sites internet. Désormais, les clients en devenir sont à l’affût du moindre signe qui leur donnerait une bonne raison de ne pas procéder à un achat.
- Est-ce que cette personne existe vraiment ?
- Et si ma commande n’arrive jamais ?
- Je fais comment si je ne suis pas satisfait ?
- EST-CE QUE C‘EST 100% MADE IN FRAAAANCE ????
Non seulement, il est obligatoire de les renseigner avec un document d’informations précontractuelles (oui, même dans le cadre de relations entre professionnels, s’ils en font la demande) MAIS en plus, si tu n’as pas de conditions générales de vente, tu es cataloguée comme « professionnelle non fiable ».
Et crois-moi… Rien de mieux pour détruire ta eReputation. Il te FAUT des conditions générales de vente.
Ok… mais… Je veux les faire moi-même
Je peux comprendre cette envie de tout faire toute seule, afin de faire des économies. Il y a aussi ce côté où on se pense (indument) « pas assez ». Du style « je n’ai pas assez de clients, ça vaut pas le coup »… « j’ai pas assez de notoriété, c’est l’affaire de grands groupes, et pas de micro entreprises »…
Et c’est totalement ce problème de mindset qui peut tuer dans l’œuf ta protection juridique. Il va t’amener a vouloir copier les pages légales de tes concurrents et à faire des puzzle des CGV que tu vois à droite à gauche. Ce qui est un acte de parasitisme passible de sanctions lourdes, par ailleurs.
Résultat ?
Même Frankenstein aura plus de flow que tes conditions générales de vente. Sauf qu’à la différence de Frankenstein, tes conditions générales de vente ne te serviront à rien. Y’a de fortes chances pour qu’elles soient tout à fait invalides.
Si tu as envie de pouvoir dormir tranquille la nuit, et de limiter les risques de mises en demeure pour concurrence déloyale, l’idéal est de se faire accompagner par des professionnels du droit : juristes ou avocats.
Je veux qu’on le fasse pour moi : j’ai besoin d'un avocat
Lorsque l’on a déjà des millions de choses à gérer avec son entreprise, la dernière des choses que l’on souhaite c’est de faire monter la todo list avec des taches que l’on ne maitrise pas, qui nous demandent du temps et une expertise que l’on ne possède pas.
C’est pour cela que tu dois actuellement te demander : et pourquoi pas confier cette mission à un avocat ?
C’est une solution que je recommande dès lors que l’on peut se payer les services d’un avocat. La rédaction personnalisée d’un acte juridique (conditions générales de vente, politique de confidentialité, contrat…) peut être facturée, en moyenne, 800€ à 1500€ HT d’honoraires. Ainsi, nous pouvons atteindre plusieurs milliers d’euros pour avoir la panoplie de documents juridiques adéquats pour se mettre en conformité.
Les désavantages ?
- Il n’est pas évident de trouver un avocat qui nous convienne car on n’est pas habitué à en chercher. Personnellement, je n’apprécierais pas être la cliente d’un avocat qui ne répond jamais à mes mails et qui fait traîner mon dossier pendant des semaines. Pourtant, cela arrive. Cela arrive, bien entendu, d’avoir également des avocats tops. Le problème, c’est qu’on ne sait pas comment le déterminer à l’avance. J’insiste, mais le lien humain est très important. Vous devez pouvoir avoir une confiance aveugle en votre avocat.
- Cette solution n’est pas confortable pour les plus impatients d’entre nous, car il faut attendre un temps pour la conception de chacun des documents (n’oublions pas qu’il s’agit d’une prestation de services très pointilleuse).
- Toutes les entreprises n’ont malheureusement pas le budget pour la mise en conformité via un cabinet d’avocat, et le coût d’investissement peut faire très peur quand on se lance.
Je veux le faire à partir de modèles : j’ai besoin d’une juriste
Je pense que tu as envie et besoin d’autonomie, pour avancer dans ton business. Ce besoin de contrôle de ce qu’il se passe dans ton business peut te faire songer sérieusement à cette alternative.
Je vais t’en parler avec minutie, car la création de modèles d’actes juridiques pour les entreprises qui débutent, c’est mon métier.
Avoir un modèle d’acte juridique est le parfait compromis entre « je me demerde et advienne que pourra » et « je refile le bébé conformité à quelqu’un qui sait mieux que moi ».
