Contrat freelance : les infos à connaître pour se protéger
Face au contrat de prestation de service, le devis est beaucoup trop surcoté par les freelances. Voilà, ça c’est dit. Sorry not sorry comme on dit dans la langue de Shakespeare.
Ok, peut-être que tu viens de signer ta première mission pour une collaboration client. Là, je veux bien entendre que tu ne comprennes pas trop l’importance de faire signer un contrat.
Mais si c’est la dixième ou centième fois que tu collabores sur une nouvelle mission et que tu fais signer seulement des devis en imaginant qu’ils te protègent, alors là, je vais te taper sur les doigts.
Parce que tant que tout est rose, c’est la belle vie. Mais c’est important que ton entreprise soit au point juridiquement.
Dans cet article tu vas pouvoir découvrir :
ce qu’est un contrat de freelance ;
les problèmes qui peuvent survenir si tu es freelance sans contrat ;
la différence entre le devis et le contrat de prestation de service ;
les informations obligatoires à faire figurer sur ton contrat ;
des exemples de modèles de contrats simples à remplir.
Alors, prête à mettre ton entreprise en conformité juridique pour profiter de ta liberté d’entrepreneuse ?
Qu’est-ce qu’un contrat freelance ?
Reprenons les choses depuis le début.
Lorsqu’on est freelance, on travaille à son compte. On n’entretient pas de lien de subordination avec une hiérarchie et on peut s’organiser comme on le souhaite, à partir du moment où l’on remplit ses obligations pour ses différentes missions.
C’est à ça que sert le contrat : il formalise ta relation de travailleuse indépendante qui réalise une ou plusieurs missions pour une entreprise ou un particulier. Ce n’est pas un contrat de travail qui te lie à une entreprise ou une hiérarchie.
Le contrat de prestation de service s’adapte à toi et à ton activité. Copier le contrat d’une toiletteuse canin alors que tu es coiffeuse à domicile, ça risque de faire un joyeux mélange et de coincer quelque part.
Le contrat de freelance n’est pas obligatoire lorsque tu commences une nouvelle mission, sauf que ça peut vite te sauver les fesses en cas de problème.
Parce que non, tes trois e-mails échangés avec ce client qui a disparu après ta première facture, ça ne compte pas pour faire valoir tes droits. Ce n’est pas avec ça que tu pourras envoyer une mise en demeure.
À la différence du contrat qui est donc un document juridique prévu pour anticiper les désaccords qui peuvent survenir entre toi et l’entreprise ; le devis est un document comptable prévu pour faire une proposition chiffrée et personnalisée à un prospect.
Si tu n’arrives pas trop à voir la différence entre les deux, on t’explique tout ça un peu plus loin.
Freelance sans contrat : bonjour les tracas
Être à son compte c’est la belle vie : tu choisis tes horaires, tu peux siroter ton mojito autour de la piscine avec ton ordinateur sur les genoux ou rester sous ton plaid toute la journée avec ta plus belle chemise pour les visio.
Sauf que ce beau tableau peut vite s’obscurcir si ton client “oublie” de te payer tes deux dernières factures pendant qu’un autre utilise tes créations sur des supports que tu n’avais pas prévus, et qu’un dernier se retourne contre toi en disant que tu n’as pas rendu un livrable alors que ce dernier ne rentrait pas du tout dans le cadre de ta prestation.
Ça fait tout de suite moins rêver n’est-ce ?
Heureusement, le contrat te protège contre tout ça.
Les problèmes de compréhension avec ton client
Signer un contrat de prestation de service avec l’entreprise avec qui tu vas bosser, ça va te permettre de :
mettre à l’écrit la durée déterminée de la mission ;
cadrer les conditions de la prestation (nombre de livrables, nombre d’allers-retours et de modifications tolérées, utilisations autorisées du travail rendu…) ;
contractualiser votre relation et mettre au clair les obligations des deux parties pour faire face aux litiges.
N’oublie pas, si tu t’es lancée dans l’entrepreneuriat, c’est pour gérer ton business comme tu veux. C’est à toi de négocier le montant de ta prestation et ses conditions d’application.
Ton client ne peut pas t’imposer des horaires stricts de travail et ne peut te faire faire du salariat déguisé.
Ce bout de papier (ou document numérique) juridique est très très important pour éviter de tomber dans une relation non définie où le client te demande de répondre au téléphone dès qu’il t’appelle ou fait 3 600 modifications la veille du rendu.
L’argent : le nerf de l’auto-entrepreneuriat
Les cocktails que l’on sirote en soirée dans un bar ou chez-soi le week-end, ça fait plaisir. Sauf que pour se les fabriquer, il faut bien du flouz. Et ça, si ton client ne paye pas tes factures, ça va être compliqué.
Dans ton contrat freelance, en plus de délimiter ta mission, ses conditions d’exécution, il faut que tu marques :
le montant de la prestation et ce que cela comprend ;
les conditions de paiement ;
le moyen de paiement ;
les modalités en cas de retard de paiement (ou de ghosting pur et dur).
Ainsi, si ton client revient comme une fleur pour tout changer de A à Z alors que tu as déjà presque terminé le livrable, ou bien s’il veut rajouter “juste un petit truc ”, tu seras en droit de facturer plus.
Mais ça, c’est seulement si tu as bien cadré le montant de ta prestation et mentionné ce qui était compris (ou non) dedans, et que tu ajoutes une mention concernant la possibilité d’une nouvelle facturation en cas d’ajout de travail.
Le client qui disparaît (et ton paiement aussi)
Tu veux un conseil pour savoir si ton prospect sera un bon client ?
Si tu lui envoies ton contrat de prestation à signer et qu’il prend la poudre d’escampette, alors sois sûre qu’il t’aura ghostée dès la première facture envoyée.
Seul ce document juridique pourra faire valoir tes droits face à une personne qui ne répond plus, ne sait plus où se trouve sa carte bancaire et disparaît de ta boîte mail.
Je te rassure tout de suite : commencer tes collaborations avec une demande de signature de ton contrat ne fait pas de toi quelqu’un qui n’a confiance en personne.
C’est normal que tu cherches à te protéger toi, ton temps et ce que tu vends. Et puis, envoyer un contrat de freelance renforce ton professionnalisme, ton expérience client et ton image.
Contrat de freelance et devis : ce n’est pas la même protection juridique
Est-ce qu’un devis de prestation de service signé peut protéger en tant que prestataire ?
La réponse est non.
Les deux sont vraiment deux documents juridiques à part entière. Et sont différents des CGV.
Pour faire simple : le devis c’est une proposition commerciale tandis que le contrat freelance c’est plutôt vraiment la contractualisation de la relation prestataire / entreprise.
Sur le devis, tu vas seulement écrire les informations essentielles comme la durée de la prestation et son tarif. C’est le premier document a envoyer avant de faire parvenir le contrat à signer.
Le devis c’est le filet de pêche et le contrat le filet de sécurité.
Comme pour le contrat, le devis n’est pas obligatoire. Se laver les mains avant de manger non plus, et pourtant c’est vraiment conseillé de le faire.
Les informations obligatoires sur un contrat freelance
Comment rédiger un contrat de freelance ? Face à la démocratisation de ce statut aujourd’hui, il faut faire attention aux exemples de contrats que tu vas trouver dans les tréfonds d’internet.
Chaque situation est unique et le contrat doit correspondre à ton activité et tes conditions de travail. Par exemple, ne fais pas signer un document juridique où il est mentionné “grande disponibilité” si tu as la phobie du téléphone et préfère échanger via e-mail.
Pour autant, il y a quelques mentions légales obligatoires à faire figurer quand tu rédiges un contrat freelance :
ton identité avec ton statut juridique ;
l’identité de la personne ou de l’entreprise avec qui tu vas travailler ;
la nature de la prestation la plus détaillée possible ;
le montant de la mission et les modalités de paiement ;
la durée de la mission et le préavis s’il y en a un ;
les modalités de rupture et de résiliation du contrat (les cas de force majeure…).
Tu peux aussi insérer quelques clauses spécifiques propres à la collaboration que tu vas débuter :
une clause déontologique ;
une clause de propriété industrielle ou intellectuelle si tu as des droits d’auteur sur ton travail ;
une clause de non-concurrence ;
une clause de confidentialité…
En tant que prestataire de service, ce document juridique contractuel te protège.
Mais l’objet d’un contrat, c’est aussi de rassurer le client que tu t’engages dans la réalisation de la prestation. Tu dois tout mettre en œuvre pour exécuter tes tâches et arriver à la réussite de la mission confiée, tout en respectant les délais définis en amont de la collaboration.
C’est donnant-donnant.
Legal Peach : des modèles pour les freelances qui cherchent un contrat facile à remplir
Tu as peur de te tromper en rédigeant ce document juridique très spécifique ? C’est normal, il n’existe pas de modèle unique de contrat pour les prestataires de service.
Mais ça tombe bien, dans le bar à modèles, tu peux choisir le modèle de contrat freelance qui te convient à 100 %.
Pas besoin d’aller copier les clauses de la concurrence, de rédiger un contrat bancal qui ne te protège pas ou de dépenser beaucoup d’argent pour faire rédiger ton contrat par des avocats.
Que tu sois coach, prestataire de service (rédactrice, graphiste, développeuse web…), influenceuse, organisme de formation, trouve le type de contrat qui te convient le mieux et sirote-le avec le cocktail dédié en main. Bon, la boisson, c’est à toi de la remuer, par contre.
Tu souhaites mettre toute ton entreprise en conformité juridique sans te prendre la tête face à toutes ces clauses incompréhensibles ? Télécharge notre guide gratuit pour les freelances.