CGV de coaching : comment créer ses propres conditions générales de vente ?
Tu le connais peut-être dans d'autres domaines, et voilà qu'il refait surface pour t'enquiquiner dans la gestion juridique de ta micro-entreprise : le syndrome de la page blanche. Cette paralysie mentale qui nous donne l'impression qu'une tâche, d'apparence rapide et habituelle, nous paraît insurmontable. Malgré toute notre bonne volonté, nos doigts ne savent que faire, et la page reste indéfiniment ... vide.
Tu es certainement en train de te demander quel est le rapport entre les CGV de coaching et le syndrome de la page blanche.
Il est pourtant simple : rien de plus difficile, pour remplir ses documents juridiques, que de ne pas savoir quoi mettre dedans !
Ce n'est pourtant pas très compliqué : si l'on en croit les textes, il suffit d'expliquer les règles applicables, pour notre entreprise et nos clients, dans le cadre de la prestation de coaching.
Legal Peach te donne les clés pour rédiger tes conditions générales de coach avec sérénité pour dérouler au mieux ton programme de coaching.
Car il n'y a rien de pire que d'avoir des CGV inexistantes quand on souhaite véritablement protéger son activité de coaching en ligne.
Les 3 bonnes questions à te poser avant de rédiger
Comme toutes les pannes sèches d'inspiration, c'est essentiel de se poser les bonnes questions, au bon moment. Puisque, comme on le dit, après l'heure, c'est plus l'heure.
Voici 3 bonnes questions utiles pour rédiger tes propres CGV de coaching, pour accompagner ton contrat de coaching.
Est-ce que je fais vraiment du coaching ?
Une question qui peut sembler anodine, mais qui ne l'est pas du tout au sens légal du terme. L'une des erreurs juridiques les plus répandues chez les coachs est de se qualifier comme "coach" tout en réalisant plutôt des prestations de formations professionnelles.
Le risque juridique d'une telle situation est très élevé, vu que l'activité de formation professionnelle est très codifiée, et implique de se déclarer auprès de la DREETS, ainsi que d'avoir un numéro de déclaration d'activité spécifique.
Tel est donc ton cas si :
Tu mets en place un véritable programme pédagogique
Tu aides à la montée en compétences
Tu formes plus que tu ne coaches
Tu mets en place des exercices et un diplôme de fin d'accompagnement
La confusion est très fréquente, c'est pourquoi, en cas de doute, tu peux nous écrire afin que nous te fassions parvenir de la documentation juridique pour t'éclairer.
Qui est-ce que je souhaite coacher ?
En fonction de la personne cible à laquelle tes services de coaching ont vocation à s'adresser, les règles juridiques pourront changer du tout au tout.
A titre indicatif, une coachée ayant la qualité de consommatrice aura plus de protection juridique qu'une coachée ayant la qualité de professionnelle.
La coachée consommatrice pourra bénéficier du droit de rétractation, en fonction de l'offre, et du traitement juridique attribué aux personnes vulnérables dans des contrats conclus avec des entreprises.
A distance ou en présentiel ?
Bien que ton activité de coaching ne se développe qu'en ligne, tu pourrais avoir à adapter des clauses pour des événements ou des rencontres en présentiel avec tes coachées.
Tel est le cas, si, comme nos clientes spécialisées dans le coaching en image, tu souhaites proposer des ateliers en colorimétrie ou en morphologie en "vrai".
Dans cette perspective, n'oublie pas d'adapter la clause concernant le lieu d'exécution, en ce sens, et de prévoir une bonne couverture d'assurance responsabilité civile professionnelle et juridique.
Eh oui, il suffit d'un café renversé sur le clavier de ta coaché pour vider toute ta trésorerie déjà quasi inexistante...
Démarque-toi et inspire le respect de tes coachés
Ta cliente a besoin de cadre pour sentir que tu es fiable. Elle va, pour se faire son idée, devoir mener son enquête avec tous les indices à sa disposition :
A-t-elle déjà elle-même obtenu les résultats qu'elle me promet ?
Est-ce que ses anciens clients sont satisfaits de son travail de coach ?
Est-ce que je ne risque pas de tomber dans une dérive sectaire ?
Ma coach a-t-elle des pages légales pour assurer mes arrières ?
Les conditions générales de vente sont donc très utiles pour rassurer sur ces 4 différents points : tu t'éloignes de l'image du coach sans scrupule, qui s'enfuit sans laisser de traces, après avoir volé l'argent des coachés, et les avoir manipulé pour des milliers d'euros planqués sous la table.
Montre à tes coachées que tu n'as pas peur, et que tu joues carte sur table, avec des conditions générales qui comportent toutes les bonnes clauses.
Les clauses à ne surtout pas oublier dans tes conditions générales de coaching
Pour protéger ton activité de coach en ligne, il faut anticiper la plupart des problématiques qui pourraient survenir dans ton activité.
Pour cela, rien de mieux que de mettre en place de véritables règles juridiques, qui sécurisent ton activité.
Voici un exemple de clauses à insérer dans tes CGV de coaching :
services de coaching,
déontologie et méthodes,
exécution du coaching,
candidature ou réservation,
leur tarification,
délais de paiement,
pénalités de retard,
indemnités de recouvrement,
le traitement des données personnelles,
les obligations respectives,
droit de rétractation,
modalités de réservation/inscription,
Litiges,
Droit applicable,
Tribunal compétent
En plus de ces clauses, tu te dois d'insérer plusieurs autres mentions indispensables, surtout en ligne.
Par exemple :
Sur la propriété intellectuelle
Sur la concurrence
Sur les autres activités de la micro-entreprise
Sur une éventuelle garantie satisfait ou remboursé
Sur les services complémentaires
Sur les produits digitaux vendus sur le site
Sur les modalités de résolution des accords
Sur la reconduction tacite des accords
...
Les idées sont aussi longues et variées qu'il existe de spécialisation en coaching.
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Que tu fasses du coaching individuel en 1:1 ou bien du coaching d’équipe dans des entreprises, c’est important d’avoir une posture de spécialiste qui supervise l’accompagnement comme il se doit, avec leadership.