Mentions légales

Date de la dernière mise à jour : 06/02/2026

Article 1. Éditeur de la publication

L’éditrice du site est :

Dénomination sociale : LEGAL PEACH

Capital social : 19520€

Adresse du siège social de l’entreprise : 100 GRAND RUE 67700 SAVERNE.

Noms des dirigeants de l’entreprise : Sarah SEDZICKI

Adresse e-mail de l'entreprise : contact@legalpeach.fr

Numéro d’enregistrement au registre du commerce et des sociétés : 919 125 112 R.C.S. Strasbourg

Forme juridique de l’entreprise : SAS

L'adresse postale de la société : SAS LEGAL PEACH, 100 GRAND RUE 67700 SAVERNE. ​

Vous pouvez contacter Sarah SEDZICKI par mail à l'adresse : contact@legalpeach.fr.

Article 2. Directeur de publication

Sarah SEDZICKI.

Adresse e-mail  : contact@legalpeach.fr

L'adresse postale de la société : SAS LEGAL PEACH, 100 GRAND RUE 67700 SAVERNE. ​

Vous pouvez contacter Sarah SEDZICKI par mail à l'adresse : contact@legalpeach.fr.

Article 3. Site hébergeur

Le site Legal Peach est hébergé par la société Google Ireland Limited.

• Dénomination sociale : Google Ireland Limited

• Adresse : Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande

• Téléphone : +353 1 436 1000

• Fax : +353 1 436 1001

• Site Web : https://sites.google.com

Article 4. Propriété intellectuelle

Ce site internet appartient totalement et exclusivement à la société LEGAL PEACH. Tout droit de reproduction est réservé et soumis à son accord préalable, conformément aux conditions générales de vente. Les images et illustrations du site internet sont fournies par Sarah SEDZICKI, qui dispose des droits d'image, ou par l'utilisation d'une banque d'images. ​ 

Plusieurs photographies présentes sur le site internet ont été prises par Margaux DURAND, photographe professionnelle en Alsace. TOUS DROITS RESERVES. ​

Pour la contacter : margauxd.branding@gmail.com ​ 

La marque LEGAL PEACH est une marque déposée auprès de l'INPI. Tous droits réservés.

Article 5. Données personnelles

Le responsable du traitement des données à caractère personnel est la société LEGAL PEACH, représentée par Sarah SEDZICKI.

Les données traitées sur ce site sont collectées pour répondre à vos demandes de diagnostic, assurer le suivi de vos souscriptions et vous informer des activités de Legal Peach. La base légale de ces traitements est, selon le cas, votre consentement explicite ou l’exécution du contrat de service.

5.1 Destinataires et transferts 

Vos données ne sont ni vendues, ni louées. Elles sont exclusivement transmises à nos sous-traitants techniques, tels que les outils de paiement et d'hébergement nécessaires à la fourniture du service mentionnés dans notre politique de confidentialité. Certains de ces prestataires opèrent hors de l’Union européenne ; ces transferts sont sécurisés conformément au RGPD.

5.2 Durée de conservation 

Les données collectées sur la base du consentement, en cas de prospection, sont conservées pendant un délai de 3 ans à compter du dernier contact de votre part.
Pour nos clients, les données sont conservées pendant toute la durée de la mission, puis archivées pendant 5 ans afin de respecter nos obligations légales et les délais de prescription, et 10 ans pour les documents comptables.

5.3 Vos droits 

Conformément à la réglementation, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition et de portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits ou retirer votre consentement à tout moment en contactant Sarah SEDZICKI à l’adresse : contact@legalpeach.fr

Article 6. Recours

En cas de difficulté non résolue avec Legal Peach, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés sur son site www.cnil.fr.

Si vous estimez que Sarah SEDZICKI ne respecte pas vos droits en matière de protection des données personnelles, vous pouvez également former un recours auprès de la Commission Nationale Informatique et Liberté, après une tentative de médiation ou de conciliation.

La Commission européenne fournit une plateforme de règlement des litiges en ligne. Cette plateforme est disponible à l'adresse http://ec.europa.eu/consumers/odr/. En tant que client, vous avez toujours la possibilité de contacter le conseil d'arbitrage de la Commission européenne. Nous ne sommes ni disposés à, ni obligés de, participer à une procédure de règlement des litiges devant un conseil d'arbitrage de la consommation.